Revendications FO

Comme promis, nous avons pris toutes les pages de l'accord et avons fait un code couleur qui se décompose ainsi  :

  • Vert pour une revendication totalement atteinte.
  • Jaune pour une revendication partiellement atteinte.
  • Violet pour une revendication acquise en séance.

 

Pour voir le protocole surligné cliquez ci-dessous :

Projet d'Accord La Mède Surlignage Revendication FO

Si vous avez des questions concernant le protocole, merci de nous les envoyer en cliquant ici.

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Commentaires (1)

TOTO
  • 1. TOTO | 21/07/2015
Bonjour,

Pouvez vous répondre aux questions suivantes ,s'il vous plait?.

-page 9 les 3°/° d'augmentation ne sont pas cumulable avec un changement de coéf supérieur par rapport a la restructuration ?
-PAGE 9 sur les personnes maintenus sur le poste il n'auront pas de MSA en janvier mais au mieux avant décembre 2017?
-page 11 il est toujours notifié indemnité majoré de 20°/° et 30°/° a titre exceptionnel n'est il pas négocié pour tous 30°/°? .
-pour l'assiette des différents calcul ,il y a les heures supplémentaires dans la limite du nombre d'heures prévues dans le contingent annuel fixé par la convention collective, quelles est leurs nombres maxi ou montant maxi ?.
-pour les indémnité il faut défalqué la CSG et le CRDS à hauteur de l'indémnité conventionnelle ou légale de licenciement,dans la limite de deux fois le plafond annuel de sécurité sociale ,de combien est le pourcentage a déduire ?.
-le salaire de base pour l'EP/MS est il négociable et ce jusqu'à quel hauteur?.
-La base de calcul du salaire de base de référence et bien : alloué + ancienneté x 13.77 / 12 ?.
-Peut on avoir les grilles indiciaires salariales de l'EP et MS?.
-Pour le système de rémunération de l' EP la STR, STRF après le 31°jours et l' ISS est ce que l'on les touchent pendant la phase de repos des 28 jours?.
-Peut on avoir un exemple avec échéancier pour le type de rémunération pour l' EP?
-Comment sont pris les congé payé en régime rotationnel a l' EP sont il inclus dans les récupérations des 28jours, mis sur un compteur ou payé?.
-Quels sont les différents coefficients suivant les différents poste pour l' EP et MS , peut on ce les procurer?.
-Les congés mis dans le CET peuvent il être transféré comme pour les congé formation dans les comptes CET s'il existent pour l'EP et MS?.
-au quel cas peut on ce les faire payer avec ou sans la bonification?.
-page 19 8.2 4° Paragraphes pour les mesures définies au II de la partie 1 du présent accord
y a t' il le double loyer pris en compte pour le regroupement familial ?.
-Idem y a t' il le déménagement de prise en charge ? car de la façon que cela est marqué on dirait que non.
-Sur toutes le indemnités quels sont celles qui sont imposées ou non imposées et de combien de pourcentage? (entre autre indemnité d'installation , indemnité équivalence prime de quart, mesure RAPMI etc..)

Merci
Cordialement

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