II Mesures d'age. Foire aux questions (FAQ)

PARTIE 2  Mesures d'age

Foire aux questions (FAQ)

 

Question : Pour les indemnités il faut défalquer la CSG et le CRDS à hauteur de l'indemnité conventionnelle ou légale de licenciement, dans la limite de deux fois le plafond annuel de sécurité sociale, de combien est le pourcentage à déduire ?

Réponse : Voir le document ci-dessous (ce document nous a été envoyé par la Direction Générale).

Récapitulatif-des-taux-de-cotisations-applicables-en-droit

 

Question : Si le salarié en période DACAR décède avant l'âge légal de la retraire, perd-il  l'IPDVR ?

Réponse : L'IPDVR est versée à l'âge légal de départ à la retraite. Si le choix du salarié est de ne pas en percevoir une partie, sa famille ne pourra pas en bénéfiecier en cas de décés. C'est pour cela que FO a demandé à ce qu'une grosse partie de cette indemnité puisse être perçue dés le départ en DACAR du salarié sans avoir à payer d'impôts sur cette somme.

 

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Commentaires (2)

Christophe
  • 1. Christophe | 21/01/2016
Dans l'accord du T2PR (annexe 3 p.61 &1.6 Assurance vieillesse), les cotisations retraite aux régimes de base, complémentaires et RECOSUP peuvent être reconstituées à temps plein à la demande du salarié, et prises en charge respectivement par le salarié et l'employeur. Serait-il possible que la part salarié soit prise en charge par l'employeur, comme c'est le cas dans le DACAR?
Et à y être, et vu le peu de personnes concernées par le T2PR, l'assiette de calcul pourrait-elle être la même que celle du DACAR...
Christian
  • 2. Christian | 13/09/2015
Pour Sébastien (rappel)
Questions pour les départs en DACAR:
1 Est-il possible de partir en 2016 à T-5 (remplacé sur le poste actuel) ?
2 Est-il possible d'avoir une date de départ officielle rapidement ?

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