I Maintien des salariés dans l'emploi. Foire aux questions (FAQ)

PARTIE 1  Maintien des salariés dans l'emploi.

Foire aux questions (FAQ)

Question : Page 9 , les 3% d'augmentation ne sont pas cumulable avec un changement de coefficient supérieur par rapport à la restructuration ?

Réponse :   Dans le cadre cet accord, à l’occasion de la première affectation intervenant à la Mède, les salariés bénéficieront a minima du niveau d’augmentation (hors enveloppe MSI) prévu à l’article 6 du protocole du 28 mars 2002 relatif à l’harmonisation des systèmes de rémunération.

Cette disposition sera également applicable au plus tard au 1e’décembre 2017 pour les salariés maintenus sur leurs postes.

Au premier changement de poste, le salarié sera augmenté de 3%. Les autres changements se feront selon les accords en vigueur. FO tendra à améliorer ces derniers lors des prochaines négociations locales.  


Question : PAGE 9 sur les personnes maintenues sur le poste n'auront pas de MSA en janvier mais au mieux avant décembre 2017?

Réponse : Voir réponse ci-dessus. Lors des prochaines négociations locales, FO demandera d’avancer dans le temps cette date.


Question : Page 11  il est toujours notifié indemnité majoré de 20% et 30% à titre exceptionnel n'est il pas négocié pour tous 30% ?

Réponse : Tous les salariés qui seront considérés en mutation géographique bénéficieront d’une majoration de 30%, les cas exceptionnels regroupent tous les salariés.


 

Question : Pour l'assiette des différents calculs, il y a les heures supplémentaires dans la limite du nombre d'heures prévues dans le contingent annuel fixé par la convention collective, quelles est leurs nombres maxi ou montant maxi ?

Réponse : CCNIP Article 413 b

CCNIP


Question : Le salaire de base pour l'EP/MS est il négociable et ce jusqu'à quel hauteur?

Réponse : Tout salaire est discutable personnellement  lors de l’entretien avec sa nouvelle Direction. Les salaires ne se négocient que lorsqu'arrive le temps des NAO (UFIP et Total) en fin d'année.


Question : Peut-on avoir les grilles indiciaires salariales de l'EP et MS?

Réponse :   Les grilles indiciaires (NP) sont des fourchettes ouvertes regroupant plusieurs coéfficients. FO va les demander à la Direction Générale.


Question : Comment sont pris les congé payé en régime rotationnel a l' EP sont il inclus dans les récupérations des 28 jours, mis sur un compteur ou payé ?

Réponse : Voir les RAPMI

RAPMI contrat francais


Question : Quels sont les différents coefficients suivant les différents poste pour l' EP et MS , peut on se les procurer ?

Réponse : Les coéfficients de l'EP et du MS dépendent de la CCNIP, ils sont donc semblables à ceux du RC.


Question : Les congés mis dans le CET peuvent il être transférés comme pour les congés formation dans les comptes CET s’ils existent pour l'EP et MS ? Au quel cas peut on ce les faire payer avec ou sans la bonification ?

Réponse : Oui


Question : Page 19  8.2 4° Paragraphes pour les mesures définies au II de la partie 1 du présent accord :
 Y a t’il le double loyer pris en compte pour le regroupement familial ?
 Y a-t-il le déménagement de prise en charge ? Car de la façon que cela est marqué on dirait  que non.

Réponse : En cas de double loyers, le loyer le plus élevé sera pris en charge jusqu’à la rentrée scolaire suivante et dans la limite d’un an, en cas de séparation de la famille.

Le déménagement n’est pas pris en compte.


 

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Commentaires (1)

TOTO
  • 1. TOTO | 07/08/2015
Merci beaucoup pour toutes ces précisions.
Bien cordialement.

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